Marche à suivre
Notre étude vous offre plus qu'un service de simple dépositaire de codes sources. Nous vous offrons une gamme de services vous permettant de protéger vos droits de propriété intellectuelle. Vous pourrez avoir recours aux services d'un notaire et conseiller juridique pour connaître vos droits et obligations en matière de codes sources, mais aussi de marques de commerce, de droits d'auteurs, de convention d'entiercement, etc. Vous pouvez choisir parmi les services offerts selon votre situation, c'est-à-dire nous confier certaines tâches et ce, à des honoraires prédéterminés dans la plupart des cas. Ces honoraires vous seront fournis sur demande.
Dans un premier temps, nous vous invitons à faire notre connaissance en vous rendant à la rubrique « Qui sommes-nous? ». Si vous décidez d'aller de l'avant dans, nous vous invitons à vous rendre à la rubrique « FAQ » (foire aux questions) pour mieux comprendre toutes les implications légales d'une telle décision. Enfin, vous pourrez consulter la liste des « Services offerts ».
Vous pourrez alors communiquer avec notre étude afin d'obtenir plus d'information.