Liens
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Contrats-Direct
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Compagnie-Notaire
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Codes sources-Notaire
Codes sources notaire agit à titre de conseiller juridique pour la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour l'entiercement de codes sources.
Codes sources notaire agit à titre de conseiller juridique pour la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour l'entiercement de codes sources.
L'institut canadien d'information juridique
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
Lois et règlements codifiés du Canada
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne.
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Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
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Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
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Registre des droits personnels et réels mobiliers
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle
Le site web de la Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle donne accès à des collections de données de propriété intellectuelle gérées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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