Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Le droit dort quelquefois, mais il ne meurt pas » Proverbe latin médiéval
27 juillet 2013
Le nom d'une entreprise est souvent son actif le plus sous-estimé, un véritable trésor qui dort. Mieux vaut le protéger, car le réveil peut être brutal et coûteux.
La bonne foi se vit, mais ne s'écrit pas
20 janvier 2005
L'utilité d'une clause de non-concurrence
« A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits » Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
23 septembre 2004
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
31 juillet 2004
Utilité d'une marque de commerce
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