Histoires vécues

Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.

La bonne foi se vit, mais ne s'écrit pas
L'utilité d'une clause de non-concurrence

«Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe» Claude Mauriac
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.

«A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits» Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
Une ?uvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur

«Il n'est pas difficile d'avoir une idée. Le difficile, c'est de les avoir toutes.» Alain
À qui appartient le droit d'auteur ?

Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
Utilité d'une marque de commerce

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