Vous désirez enregistrer une marque de commerce ?

Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel... Consultez Notaire-Direct.

Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle, d'enregistrer un droit d'auteur et d'agir à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation relative à vos logiciels.

Demande d'enregistrement de marque de commerce en ligne

Notre questionnaire, vos réponses et ça y est, le processus de votre demande d'enregistrement de marque de commerce est enclenché.

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